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Pour le montage de votre dossier de subvention :
s’adresser à votre Chambre de Commerce et d’Industrie
(voir rubrique annuaire).

Hôtels traditionnels

	INTERVENTIONS DEPARTEMENTALES
	INTERVENTIONS REGIONALES
	INTERVENTIONS DE L’ANCV

Il s’agit d’établissements commerciaux d’hébergements classés, qui offrent des chambres en location à une clientèle qui n’y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois.
-- (Arrêté du 14 février 1986) --.

INTERVENTIONS DEPARTEMENTALES

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1- Département de l'Aude

Objet de l’aide	Montant maximum de l’aide	Conditions d’attribution	Instruction des dossiers
Etude de faisabilité	20 % du montant de l’étude Plafond : 3 000 €	En complément d’aides: Europe, Etat, Région Minimum 7 chambres et maxi 29 Hôtel classé tourisme Avis conforme au CDT et de la CCI Adhésion à la marque Pays Cathare	Conseil Général de l’Aude Service Economique
Investissement matériel	10% du montant des travaux plafonnée à 30 000 €		Conseil Général de l’Aude Service Economique

2- Département du Gard

Objet de l’aide	Montant maximum de l’aide	Conditions d’attribution	Instruction des dossiers
Modernisation et extension des hôtels Achats de matériel lourd lié à l’exploitation (sauf véhicule)	Bonification sur les intérêts des prêts à 3% pendant 10 ans plafonnés à 76 224,50 € [1]	Label « Logis de France » Montant minimum des prêts : 15 244,90 €	Conseil Général du Gard Service Aides au Développement

3- Département Hérault

Objet de l’aide	Montant maximum de l’aide	Conditions d’attribution	Instruction des dossiers
Rénovation en zone littorale et en ville	15 % du montant HT des travaux plafonné à 22 800 € de subvention	Label Qualité Hérault [2] Accès handicapés 2 étoiles minimum	Conseil Général de l’Hérault Direction du Tourisme
Création en zone littorale et en ville	20 % du montant HT des travaux plafonné à 30 490 € de subvention	Label Qualité Hérault [2] Accès handicapés 3 étoiles minimum Études d’opportunité	Conseil Général de l’Hérault Direction du Tourisme

INTERVENTIONS REGIONALES

haut

Objet de l’aide	Montant maximum de l’aide	Conditions d’attribution	Instruction des dossiers
Réalisation de pré-diagnostic pour l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif ou semi-collectif	80% du montant HT de l’étude plafonné à 3 040 € de subvention	Délibération du Conseil Régional ou de la Commission Permanente	Conseil Régional Direction de l’Environnement ADEME (conformément à la convention pluriannuelle ADEME / Conseil Régional)
Installation d’un chauffe-eau solaire	Subvention calculée en fonction du prix des capteurs au m² et de la superficie installée
Installation de moquette solaire pour le chauffage de piscine	Plafond de subvention de 25 €/m²

INTERVENTIONS DE L'ANCV

haut

Objet de l’aide	Montant maximum de l’aide	Conditions d’attribution	Instruction des dossiers
Extension ou amélioration des équipements Création d’équipements sportifs et de loisirs	De 10% à 25% selon le montant des travaux HT plafonné à 119 000 € de subvention	Hôtellerie familiale, indépendante à vocation sociale Classement Tourisme Acceptation des chèques vacances et agrément de l’ANCV (5 ans) Ouverture à tous publics pendant 12 semaines minimum	Agence Nationale des chèques Vacances Service Action Sociale

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[1] Prêt à contracter uniquement auprès de la BDPME, Crédit Agricole, Crédit Lyonnais, Caisse d’Epargne, Société Général, BNP et Lyonnaise de Banque en cours

[2] Label Départemental « Qualité Hérault », Association Inter-consulaire Montagne Hérault (Cf. rubrique annuaire)

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