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Aides création d'entreprise
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Les aides à la création d’entreprises concernent tous les secteurs d’activités.Il s’agit d’aides générales qui portent sur l’accompagnement du porteur de projet, les exonérations fiscales, les exonérations sociales, les aides au conseil, les aides aux investissements matériels, les cautionnements de financement, les prêts, autres aides.
AIDES ET ORGANISMES |
OBJECTIFS |
BENEFICIAIRES |
MODALITES |
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Entreprendre en France avec les CCI : Chambres de Commerce et d'Industrie et réseau de partenaires
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Apporter aux créateurs d'entreprise des services personnalisés et adaptés à leurs besoins ainsi que des avantages spécifiques négociés auprès de partenaires locaux ou nationaux :
- experts comptables,
- avocats,
- notaires,
- compagnies d'assurance,
- caisses de retraite,
- banques,
- ...
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Les créateurs ou repreneurs d'entreprise ainsi que les entreprises nouvelles créées depuis moins de 2 ans.
Il n'y a pas d'exclusion quant au secteur d'activité, seule est prise en compte la qualité du projet sur l'ensemble de ses aspects :
- hommes,
- marchés,
- implantation,
- techniques ou technologies mises en œuvre,
- financement,
- ...
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Assistance au cours du montage du projet, participation éventuelle au bouclage du financement et suivi post-création pendant 3 ans.
Délivrance d'un passeport après validation du projet.
Octroi éventuel de garanties auprès du système bancaire par la Sofaris et la Siagi.
Signature d'une convention de suivi comprenant des engagements réciproques.
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EXONERATIONS FISCALES LIEES A LA CREATION |
OBJECTIFS |
BENEFICIAIRES |
MODALITES |
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Exonération d'impôt sur les bénéfices :
Entreprises créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté (selon l'article 44 septies du CGI)
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Conforter les fonds propres des jeunes entreprises en les dispensant du paiement de l'impôt.
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Les entreprises situées en PAT Tertiaire.
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Exonération de l'impôt sur les bénéfices pendant 24 mois.
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Exonération d'impôt sur les bénéfices : entreprises réellement nouvelles (selon l'article 44 sexies du CGI)
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Œuvrer à l'aménagement du territoire et conforter les fonds propres des jeunes entreprises.
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Les entreprises situées en PAT industrie, TRDP, ZRU.
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Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 24 mois puis abattement sur 36 mois (plafond de bénéfices exonérés : 225 000 € par période de 36 mois).
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Exonération d'impôt sur les bénéfices (selon l'article 44 octies du CGI)
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Œuvrer à l'aménagement du territoire en relançant l'activité et l'emploi
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Création ou implantation entre le 01/01/02 et le 31/12/07.
Les entreprises implantées dans une ZFU et y exerçant une activité effective.
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Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100% pendant 5 ans puis taux dégressif sur 3 ou 9 ans selon que l'entreprise emploie + ou - de 5 salariés (plafond de bénéfices exonérés 61 000 € par période de 12 mois).
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Exonération d'impôts locaux : taxe professionnelle (selon les articles 1383 et 1464 du CGI)
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Œuvrer à l'aménagement du territoire et conforter les fonds propres des jeunes entreprises en les dispensant du paiement de l'impôt.
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Les entreprises remplissant les conditions d'exonération de l'impôt sur les bénéfices exposées ci-dessus.
Ces exonérations doivent être votées par les collectivités locales concernées.
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Exonération d'impôts locaux sur 24 mois.
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Exonération de Taxe professionnelle : de plein droit en ZRU (selon article 1466 A 1 ter du CGI)
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Inciter les créateurs à s'implanter en ZRU.
Leur permettre de conforter leurs fonds propres
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Les entreprises implantées dans les ZRU de la région et ayant moins de 150 salariés.
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Exonération de Taxe Professionnelle pendant 5 ans (limitée à la part de Taxe Professionnelle relative aux bases nettes maximales de 118 400 € pour 2003).
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Exonération de Taxe Professionnelle
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Œuvrer à l'aménagement du territoire en relançant l'activité et l'emploi dans certaines zones défavorisées.
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Création ou implantation entre le 01/01/02 et le 31/12/07 pour les entreprises ayant - de 50 salariés au moment de leur création, implantées dans une ZFU et y exerçant une activité effective.
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Exonération à 100% pendant 5 ans puis taux dégressif sur 3 ou 9 ans selon que l'entreprise emploie + ou - de 5 salariés (plafond annuel de base exonérée 319 490 € pour 2003).
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EXONERATIONS SOCIALES LIEES A LA CREATION |
OBJECTIFS |
BENEFICIAIRES |
MODALITES |
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ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises
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Inciter les demandeurs d'emploi à créer ou reprendre une entreprise grâce à une exonération des charges sociales sur 12 mois.
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- Les demandeurs d'emploi indemnisés ou remplissant les conditions pour l'être.
- Les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits au chômage depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
- Les allocataires du RMI ou leur conjoint ou concubin.
- Les jeunes de moins de 26 ans ou les personnes susceptibles de bénéficier d'un Emploi Jeune.
Le demandeur doit exercer effectivement le contrôle de l'entreprise.
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Exonération pendant 1 an des charges sociales :
- assurance maladie,
- maternité,
- invalidité,
- décès,
- prestations familiales,
- assurance de base vieillesse et veuvage.
Le dépôt de la demande doit impérativement être fait avant le démarrage de l'activité.
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Exonération de cotisations sociales personnelles maladie (régime TNS) pour les commerçants, artisans et dirigeants de sociétés
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Inciter les créateurs à s'implanter en ZRU.
Leur permettre de conforter leur fonds propres.
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Création ou implantation entre le 01/01/02 et le 31/12/04 pour les entreprises situées en ZRU.
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Exonération à 100% pendant 5 ans (plafond annuel de 20 777 € pour 2003).
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Exonération de cotisations sociales personnelles maladie (régime TNS) pour les commerçants, artisans et dirigeants de sociétés
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Œuvrer à l'aménagement du territoire en relançant l'activité et l'emploi dans certaines zones défavorisées.
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Création ou implantation entre le 04/01/02 et le 31/12/07.
Les entreprises implantées dans une ZFU et y exerçant une activité effective.
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Exonération à 100% pendant 5 ans puis taux dégressif sur 3 ou 9 ans selon que l'entreprise emploie + ou - de 5 salariés (plafond annuel de 20 777 € pour 2003).
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Aide à l'embauche : jusqu'au 50ème salarié en ZRU et ZRR
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Inciter les entreprises à s'implanter dans certaines zones défavorisées : ZRU et ZRR en allégeant les charges relatives à l'embauche de leurs salariés.
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Les employeurs réalisant des embauches dans les zones définies par décret, dans la limite d'un effectif global de 50 salariés cotisant en tant que travailleurs.
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Exonération pendant 1 an de la part patronale des cotisations URSSAF sur la partie du salaire plafonné à 1,5 × SMIC.
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Aide à l'embauche : jusqu'au 50ème salarié en ZFU
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Œuvrer à l'aménagement du territoire en relançant l'activité et l'emploi dans certaines zones défavorisées.
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Les employeurs réalisant des embauches dans les zones définies par décret, dans la limite d'un effectif global de 50 salariés. 1/3 des salariés doivent habiter dans une ZUS de l'unité urbaine de la ZFU.
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Exonération à 100% (50% pour les emplois transférés) pendant 5 ans puis taux dégressif sur 3 ou 9 ans selon que l'entreprise emploie + ou - de 5 salariés de la part patronale des cotisations URSSAF sur la partie du salaire plafonné à 1,5 × SMIC.
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AIDES ET FINANCEURS |
OBJECTIFS |
BENEFICIAIRES |
MODALITES |
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Chèques Conseil : DDTEFP
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Alléger le coût des conseils (juridiques, fiscaux, sociaux, commerciaux, financiers…) nécessaires à la création des entreprises afin que le créateur n'ait plus à sa charge que 15 € par heure d'intervention du consultant.
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Les personnes susceptibles de bénéficier de la procédure ACCRE.
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Attribution par la DDTEFP d'un chéquier comprenant 6 chèques conseils (éventuellement renouvelables 2 fois) d'une valeur unitaire de 45,74 €.
Ces chèques sont acceptés par des cabinets conseils habilités (expert comptables, avocats…), pour une heure de conseil facturée 60,98 €.
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Chèques Info Conseil : Conseil Régional
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Amener les chefs ou les créateurs d'entreprise à rechercher un maximum d'informations stratégiques auprès des services de l'ARIST et du CODIM (recherches d'antériorités sur les marques et dénominations sociales, études documentaires…).
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Toutes les entreprises (faisant partie de la sphère économique) quelle qu'en soit la taille ou l'activité.
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Le montant de la subvention représente de 70 à 100% du devis proposé par l'ARIST ou le CODIM.
Le montant plafond de l'aide est de 1 500 €.
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AIDES ET FINANCEURS |
OBJECTIFS |
BENEFICIAIRES |
MODALITES |
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Aide à la réalisation d'investissements en ZUS et territoires prioritaires urbains FRE Volet Aide à l'Investissement : Etat
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Aider à la réalisation des investissements des petites entreprises implantées en ZUS
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Entreprises de moins de 10 salariés qui s'installent en ZUS
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15% de l'investissement HT éligible. L'aide est plafonnée à 22 870 € par an par établissement bénéficiaire
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AIDES ET FINANCEURS |
OBJECTIFS |
BENEFICIAIRES |
MODALITES |
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Garantie Entreprendre en France : CCI et Partenaires
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Permettre aux créateurs/ repreneurs d'obtenir un cautionnement de leurs emprunts (jusqu'à 70% pour les créateurs et jusqu'à 60% pour les repreneurs).
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Les créateurs ou les repreneurs labellisés dans le cadre d'Entreprendre en France avec les CCI.
Garantie octroyée préalablement aux demandes de financement auprès des organismes bancaires
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Examen des dossiers dans le cadre d'un Comité Régional d'Engagement.
Créateurs : 40% Sofaris, 30% Siagi.
Repreneurs : 30% Sofaris, 30% Siagi.
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FGIF : Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes : Etat
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Faciliter l'obtention des prêts par les femmes chefs d'entreprise.
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Toutes les entreprises dirigées par une femme.
Le FGIF couvre des prêts à moyen terme accordés aux entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans.
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La garantie est limitée à 70% du prêt et ne peut pas excéder 26 600 €.
Le montant des prêts éligibles est de 5 000 € mini à 38 000 € maxi et d'une durée comprise entre 2 et 7 ans.
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AIDES ET FINANCEURS |
OBJECTIFS |
BENEFICIAIRES |
MODALITES |
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PCE (Prêt à la Création d'Entreprise) : BDPME, Sofaris, Banques
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Faciliter l'accès au crédit pour les petits projets.
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Les nouvelles entreprises dont le total des ressources mises en œuvre est inférieur à 45 000 €.
Entreprises de moins de 3 ans
- hors projets secteur agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière.
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Le PCE se décompose en deux parties :
- le PCE proprement dit compris entre 3 000 et 8 000 €,
- Le prêt complémentaire bancaire au minimum du même montant et au maximum du triple pour lequel le banquier reçoit une garantie automatique de 70% par la Sofaris.
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AIDES ET FINANCEURS |
OBJECTIFS |
BENEFICIAIRES |
MODALITES |
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Prêt d'honneur : accordé par les Plates Formes d'Initiatives Locales (PFIL)
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Conforter les apports des créateurs par l'octroi de prêts personnels qu'ils s'engagent à mettre à disposition de leur entreprise en capital ou en compte courant.
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Les créateurs qui s'installent sur le territoire d'une PFIL existante.
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La subvention n'excède pas 50% du coût total du projet dans la limite de 10 675 €.
Participation à la formation de la personne à la gestion dans la limite de 250 heures.
Participation au suivi de l'entreprise post création.
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EDEN : Etat
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Crédits momentanément gelés. Possible évolution de la mesure vers une avance remboursable et une extension au public des + de 50 ans.
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Aide à la création d'entreprise dans les ZUS et les territoires prioritaires urbains : FRE Volet Aide au Démarrage : Etat
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Inciter à la création d'activité dans certaines zones urbaines par l'attribution d'une prime forfaitaire aux créateurs.
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Entreprises de moins de 5 salariés, créées depuis moins de 12 mois dans certaines zones urbaines
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Subvention forfaitaire de 3 050 €.
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CGI : Code Général des Impôts
PAT : Zones Prioritaires d'Aménagement du Territoire
TRDP : Territoires Ruraux de Développement Prioritaire
ZRU : Zones de Redynamisation Urbaine
ZRR : Zones de Revitalisation Rurale
DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
ARIST : Agence Régionale de l'Information Scientifique et Technique
CODIM : Centre d'Observation et d'Information sur les Marchés
FRAC : Fonds Régional d'Aide au Conseil
ANVAR : Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche
FEDER : Fonds Européen de Développement Economique Régional
ZUS : Zones Urbaines Sensibles
FRE : Fonds de Revitalisation Economique
PFIL : Plate-Forme d'Initiative Locale
Renseignez-vous sur la localisation des ZRR, ZRU, ZFU, ZUS, TRDP auprès de votre Chambre de Commerce et d'Industrie.
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