Heger Loisir

Aides Hébergement touristique

Pour le montage de votre dossier de subvention :
s’adresser à votre Chambre de Commerce et d’Industrie
(voir rubrique annuaire).

Campings à la ferme


Les campeurs et les caravaniers sont accueillis dans un cadre de verdure, à proximité de la ferme. Sur certains sites, les produits fermiers sont en vente directe notamment dans le cadre du réseau « Bienvenue à la Ferme » des Chambres d’Agriculture.



INTERVENTIONS DEPARTEMENTALES

1- Département du Gard
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Création
38% du montant HT des travaux plafonné à 14 480 € de subventions
Zone de montagne ou zone défavorisée [1]

Etre agriculteur hors CTE [2]

Label Bienvenue à la Ferme ou Gîtes de France ou Accueil Paysan ou Racine
Conseil Général du Gard
Service Développement Agricole et Rural
30% du montant HT des travaux plafonné à 11 450 € de subventions
Zone Plaine

Etre agriculteur hors CTE [2]

Label Bienvenue à la Ferme ou Gîtes de France ou Accueil Paysan ou Racine
50% du montant HT des travaux plafonné à 19 060 € de subventions
Zone de montagne ou défavorisée [1]

Etre agriculteur avec CTE [2]

Label Bienvenue à la Ferme ou Gîtes de France ou Accueil Paysan ou Racine
40% du montant HT des travaux plafonné à 15 240 € de subventions
Zone Plaine

Etre agriculteur avec CTE [2]

Label Bienvenue à la Ferme ou Gîtes de France ou Accueil Paysan ou Racine

2- Département du Hérault
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Rénovation et création
20% du montant HT des travaux plafonné à 7 600 € de subvention
+ 1 520 € si accès aux personnes handicapées
Label Gîtes de France (2 épis minimum)
Conseil Général de l’Hérault
Direction du Tourisme


version imprimable
[1] Zone de Montagne : Cf. Arrêté du 13 mars 1986 - Zone défavorisée : Cf. Arrêté du 19 janvier 1990
[2] Le Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) est un contrat signé pour 5 ans entre l’agriculteur et l’Etat qui prévoit une aide cofinancée par l’Etat et l’Europe selon la loi d’orientation agricole de Juillet 1999


|
|
|
|
Mentions légales - Réalisation - Guide des aides au tourisme 2000-2006 - by Kaliop.com