Heger Loisir

Aides Hébergement touristique

Pour le montage de votre dossier de subvention :
s’adresser à votre Chambre de Commerce et d’Industrie
(voir rubrique annuaire).

Chambres d’hôtes


Il s’agit de chambres aménagées et équipées chez l’habitant et louées à une clientèle touristique pour une ou plusieurs nuits avec petit déjeuner. L’équipement sanitaire est indépendant ou partagé avec le propriétaire.
Certains loueurs proposent une formule de restauration appelée « Table d’Hôtes ».
Elles sont classées de 1 à 4 épis selon le confort et la qualité de l’environnement par la Fédération Nationale des Gîtes de France.



INTERVENTIONS DEPARTEMENTALES

1- Département de l’Aude
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Amélioration ou création à partir du bâtiment existant
30% du montant HT des travaux plafonné à 2 700 € de subvention par chambre
Hébergement situé en zone Objectif 2 avec un programme coordonné

Adhésion à un label national pendant 7 ans

Logement ayant plus de 10 ans situé dans la résidence principale du demandeur

Adhésion à la marque Pays Cathare

Les nouvelles constructions ne sont pas éligibles
Conseil Général de l’Aude
Service Économique

2- Département du Gard
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Création de Gîtes ruraux labellisés
Gîte de France
34% du montant HT des travaux plafonné à 12 960€ de subventions
Zone de montagne ou zone défavorisée [1]
Condition de plafond de ressources du demandeur

(revenu fiscal de référence)

1pers :
18 000 €

2pers : 25 000€

3 pers :
29 000€

4 pers :
32 000€
Conseil Général du Gard
Service d’Aides au Développement
30% du montant HT des travaux plafonné à 11 450 € de subventions
Zone de Plaine
+10% (=1296€)
cumulable

Hébergement à thème et/ou investissement  pour l’accès handicapés
Amélioration
des Gîtes de France
35% du montant HT des travaux plafonné à 4 570 € de subventions
+20 % (=914 €)
cumulable
Hébergement à thème et/ou investissement  pour l’accès handicapés

3- Département du Hérault [2]
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Rénovation ou Création
25% des travaux HT plafonné à 7 600 € (si moins de 3 chambres créées)
10 980 € (si plus de 3 chambres créées)
+ 1 500 € par chambre accessible aux personnes handicapées
Label Gîtes de France (2 épis minimum)

Adhésion à la centrale de réservation Gîtes de France pendant 5 ans

Maintien du label pendant 10 ans
Conseil Général de l’Hérault
Direction du Tourisme

4- Département de la Lozère
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Création ou rénovation du bâtiment ancien de caractère
10% du montant HT des travaux plafonné à 10 000 € de subvention 
2 gîtes au maximum par bénéficiaire

Labellisation et classement obligatoires reconnus par le Secrétariat d’Etat au Tourisme et classement

Adhésion à une centrale de réservation pendant 5 ans

Location touristique pendant 10 ans

Obligation de recourir à un architecte en cas de création
Conseil Général de la Lozère
Service Action Economique

5- Département des Pyrénées Orientales
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Démarche de labellisation
61 €
Prise en charge de la première visite pour l’obtention des labels Clé vacances ou Gîte de France
Comité Départemental d'Habitat et de Développement Rural



version imprimable
[1] Zone de Montagne : Cf. Arrêté du 13 mars 1986 - Zone défavorisée : Cf. Arrêté du 19 janvier 1990
[2] Autres taux dans le cadre de programme collectif : se renseigner auprès du Conseil Général


|
|
|
|
Mentions légales - Réalisation - Guide des aides au tourisme 2000-2006 - by Kaliop.com