Heger Loisir

Aides Hébergement touristique

Pour le montage de votre dossier de subvention :
s’adresser à votre Chambre de Commerce et d’Industrie
(voir rubrique annuaire).

Meublés de tourisme


Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés et gîtes ruraux, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine, ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. Le classement meublé de tourisme doit être effectué auprès de la Préfecture.



INTERVENTIONS DEPARTEMENTALES

1- Département de l’Aude
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Amélioration de meublés labellisés :
Rénovation, aménagement interieur, façades, toitures, aménagements paysagers, VRD, accueil personnes handicapés
30 % du montant des travaux

Plafond : 12 000 €
- Meublé classé « meublé de tourisme » 2 étoiles
- Louer par un professionnel pendant 5 ans
- Logement construit depuis plus de 10 ans
- Adhésion à la marque « Pays Cathare »
- Prise en charge de 2 hébergements maximum
Conseil Général de l'Aude
Service Economique
Création ou amélioration, mise aux normes, aménagements paysagers/VRD, aménagement accueil handicapés, des gîtes ruraux 
30% du montant HT des investissements plafonné à 60 000 €
MAXI 2 gîtes financés
-Réalisation d’une étude de faisabilité
-Adhésion à un label national
-Minimum 15 lits

2- Département du Gard
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Création de Gîtes ruraux labellisés
Gîte de France
34% du montant HT des travaux plafonné à 12 960€ de subventions
Zone de montagne ou zone défavorisée [1]
Condition de plafond de ressources du demandeur

(revenu fiscal de référence)

1pers :
18 000 €

2pers : 25000€

3 pers :
29000€

4 pers :
32000€
Conseil Général du Gard
Service d’Aides au Développement
30% du montant HT des travaux plafonné à 11 450 € de subventions
Zone de Plaine
+10% (=1296€)
cumulable

Hébergement à thème et/ou investissement  pour l’accès handicapés
Amélioration
des Gîtes de France
35% du montant HT des travaux plafonné à 4 570 € de subventions
+20 % (=914 €)
cumulable
Hébergement à thème et/ou investissement  pour l’accès handicapés

3- Département du Hérault [2]
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Réhabilitation des bâtiments pour les gîtes ruraux
20% du montant HT des travaux plafonné à 7 600 € de subvention
Label Gîtes de France obtenu ou en cours de demande

2 épis minimum
Maintien du label pendant 10 ans

Adhésion à la centrale de réservation Gîtes de France pendant 5 ans
Conseil Général de l’Hérault
Direction du Tourisme
Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées
20% du montant HT des travaux plafonné à 3 050 € de subvention
Installation du chauffage central ou électrique labellisé dans les gîtes ruraux
20% du montant HT des travaux plafonné à 3 050 € de subvention
Création (aménagement) de gîtes ruraux
25% du montant HT des travaux plafonné à 9 530 € de subvention pour les travaux d’aménagement et à 30 490 € pour l’installation du chauffage central
+ 3 050 € si accès handicapés

4- Département de la Lozère
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Création ou rénovation du bâtiment ancien de caractère pour les gîtes ruraux
10% du montant HT des travaux plafonné à 12 200 € de subvention
2 gîtes au maximum par bénéficiaire

Labels reconnus par le Secrétariat d’Etat au Tourisme et classement

Adhésion à une centrale de réservation pendant 5 ans
Conseil Général de la Lozère
Service Action Economique

5- Département des Pyrénées Orientales
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Aide au classement
61 €
Prise en charge de la première visite
Adhésion au label Gîte de France ou Clé vacances
Comité Départemental
d'Habitat et de Développement Rural



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[1] Zone de Montagne : Cf. Arrêté du 13 mars 1986 - Zone défavorisée : Cf. Arrêté du 19 janvier 1990
[2] Autres taux dans le cadre de programme collectif : se renseigner auprès du Conseil Général

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