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Pour le montage de votre dossier de subvention :
s’adresser à votre Chambre de Commerce et d’Industrie
(voir rubrique annuaire).

Restauration à la ferme

	INTERVENTIONS DEPARTEMENTALES
	INTERVENTIONS DE L'ETAT
	INTERVENTIONS EUROPEENNES

Il s’agit d’un lieu de restauration basé sur une exploitation agricole, lié ou non à un hébergement. Les menus sont généralement composés de produits fermiers.

INTERVENTIONS DEPARTEMENTALES

haut

1- Département du Gard

Objet de l’aide	Montant maximum de l’aide	Conditions d’attribution	Instruction des dossiers
Création	38% du montant HT des travaux plafonné à 14 480 € de subventions	Zone de montagne ou zone défavorisée [1] Etre agriculteur hors CTE [2] Label Bienvenue à la Ferme ou Gîtes de France ou Accueil Paysan ou Racine	Conseil Général du Gard Service Développement Agricole et Rural
	30% du montant HT des travaux plafonné à 11 450 € de subventions	Zone Plaine Etre agriculteur hors CTE [2] Label Bienvenue à la Ferme ou Gîtes de France ou Accueil Paysan ou Racine
	50% du montant HT des travaux plafonné à 19 060 € de subventions	Zone de montagne ou défavorisée [1] Etre agriculteur avec CTE [2] Label Bienvenue à la Ferme ou Gîtes de France ou Accueil Paysan ou Racine
	40% du montant HT des travaux plafonné à 15 240 € de subventions	Zone Plaine Etre agriculteur avec CTE [2] Label Bienvenue à la Ferme ou Gîtes de France ou Accueil Paysan ou Racine

2- Département du Hérault

Objet de l’aide	Montant maximum de l’aide	Conditions d’attribution	Instruction des dossiers
Rénovation et création	30% du montant HT des travaux plafonné à 15 200 € de subvention + 1 520 € si accès aux personnes handicapées	Label Bienvenue à la Ferme ou Gîtes de France	Conseil Général de l’Hérault Direction du Tourisme

INTERVENTIONS DE L'ETAT

haut

Objet de l’aide	Montant maximum de l’aide	Conditions d’attribution	Instruction des dossiers
Investissements individuels pour les fermes auberges	50% du montant HT des travaux plafonné à 40 000 € de subvention Plancher : 3 000 € d’aides publiques	Communes situées en zone de Massifs [3]	Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt

INTERVENTIONS EUROPEENNES

haut

Objet de l’aide	Montant maximum de l’aide	Conditions d’attribution	Instruction des dossiers
Création ou modernisation	15% du montant HT des travaux plafonné à 12 000 € de subvention Taux d’aide majoré de 5% pour les jeunes agriculteurs	Label ou marque exigés Etre agriculteur Communes situées en Zone Objectif 2 et soutien transitoire [3] Adhésion à un programme coordonné agréé	Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Département concerné

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[1] Zone de Montagne : Cf. Arrêté du 13 mars 1986 - Zone défavorisée : Cf. Arrêté du 19 janvier 1990

[2] Le Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) est un contrat signé pour 5 ans entre l’agriculteur et l’Etat qui prévoit une aide cofinancée par l’Etat et l’Europe selon la loi d’orientation agricole de Juillet 1999

[3] Cf. rubrique « Infos » : communes éligibles

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