Heger Loisir

Aides Hôtellerie et restauration

Pour le montage de votre dossier de subvention :
s’adresser à votre Chambre de Commerce et d’Industrie
(voir rubrique annuaire).

Hôtellerie de plein air


Selon l’arrêté du 11 janvier 1993, il existe plusieurs types de terrains de camping :
  • Les terrains de camping comportant la mention « Tourisme » doivent posséder plus de la moitié du nombre d’emplacements destinés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage.
  • Ceux qui ont la mention « Loisirs » doivent consacrer plus de la moitié des emplacements à une occupation supérieure au mois pour une clientèle en location.
  • Les terrains de camping classés avec la mention « Saisonnier » ont une durée d’exploitation limitée à deux mois par an, et ont une capacité d’accueil inférieure à 120 emplacements sur une surface d’un hectare et demi.
  • Les terrains de camping classés avec la mention « Aire naturelle » ont une période d’exploitation inférieure à six mois par an et ne peuvent excéder 25 emplacements sur une surface de un hectare.
Il existe également les « Parcs Résidentiels de Loisirs » (P.R.L) qui accueillent au moins 35 habitations légères de loisirs et éventuellement des caravanes. Les P.R.L peuvent être exploités soit sous régime hôtelier avec des locations à la nuitée, à la semaine ou au mois par une seule personne; soit en libre exploitation qui oblige à respecter des caractéristiques minima d’équipement et de fonctionnement
-- (Cf. Code de l’Urbanisme) --.



INTERVENTIONS DEPARTEMENTALES

1- Département de l'Aude
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
CAMPING CARAVANING
Création d’aire de services camping-cars
Travaux de voirie
VRD, sanitaires, locaux communs
Etude de faisabilité :
20% du montant de l’étude
Plafond : 3 000 €

Investissements :
10 % des travaux
Plafond de l’aide :
30 000 €
Aides complémentaires à une autre aide publique

Réalisation d’une étude de faisabilité

Adhésion à la marque « Pays Cathare »
Conseil Général de l’Aude
Service Economique
AIRES DE SERVICES CAMPING-CAR
Création, aménagements paysagers, signalétiques
 
Investissements :
30% du montant des travaux
Plafond de l’aide: 6000€
Implantation de HLL et Parc résidentiels de Loisirs
Achat de HLL neuves et travaux de voirie, VRD, sanitaires, amélioration paysagères, équipement de loisir
Investissements :
10% des travaux
Plafond : 30 000 €

3- Département Hérault
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Création des bâtiments d’accueil et sanitaires en zone rurale
20% du montant HT des travaux plafonné à 38 100 € de subvention
Accès aux personnes handicapées

Label Qualité Hérault

3 étoiles minimum

Gestion professionnalisée
Conseil Général de l’Hérault
Direction du Tourisme
Rénovation des bâtiments d’accueil et sanitaires
10% du montant HT des travaux plafonné à 30 500 € de subvention en zone rurale

10% du montant des travaux plafonné à 15 200 € en zone littorale et urbaine
Accès aux personnes handicapées

Label Qualité Hérault
2 étoiles minimum

4- Département la Lozère
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Rénovation des sanitaires et des parties communes

Traitement paysager

Implantation d’HLL sur camping existant (maximum 20 HLL)

Création de campings
10% du montant HT des travaux plafonné à 15 000 € de subvention

Classement Tourisme

Création d’emplois

Implantation sur zone en déficit d’hébergement
Création d’un nouveau type de structure hôtelière

Projet n’ayant jamais bénéficié d’une subvention au titre du dernier programme européen

Conditions similaires aux interventions européennes
Conseil Général de la Lozère
Service Action Economique



INTERVENTIONS REGIONALES

Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Réalisation de pré-diagnostic pour l’installation d’eau chaude solaire sanitaire
80% du montant HT de l’étude plafonné à 3 040 € de subvention
Délibération du Conseil Régional ou de la Commission Permanente
Conseil Régional
Direction de l’Environnement
et l’ADEME (Conformément à la convention pluriannuelle ADEME/Conseil Régional)
Installation d’un chauffe-eau solaire
Subvention calculée en fonction du prix des capteurs au m² et de la superficie installée
Installation de moquette solaire pour le chauffage de piscine
Plafond de subvention de 25 €/m²



INTERVENTIONS DE L'ANCV

Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Rénovation des campings, amélioration de l’accueil des publics et notamment pour les personnes handicapées
De 10% à 25% selon le montant HT des travaux plafonné à 119 000 € de subvention
Campings à gestion personnelle, indépendante ou familiale, de type individuel ou sociétaire

Classement Tourisme

Acceptation des chèques vacances et agrément de l’ANCV (5 ans)

Ouverture à tous publics pendant 10 semaines minimum
Agence Nationale des Chèques Vacances
Service Action Sociale
Création d’équipements sportifs et de loisirs
Implantation HLL [2]



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[1] Le maximum de la subvention ne pourra être attribué qu’une seule fois sur 5 ans
[2] Attribution des subventions sur la moitié de l’investissement pour l’achat de mobil-homes et HLL


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