Heger Loisir

Aides Hôtellerie et restauration

Pour le montage de votre dossier de subvention :
s’adresser à votre Chambre de Commerce et d’Industrie
(voir rubrique annuaire).

Petite hôtellerie rurale


Les établissements hôteliers concernés sont situés dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants.



INTERVENTIONS DEPARTEMENTALES

1- Département de l'Aude
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Etude de faisabilité
20 % du montant de l’étude
Plafond : 3 000 €
En complément d’aides: Europe, Etat, Région

Minimum 7 chambres et maxi 29

Hôtel classé tourisme

Avis conforme au CDT et de la CCI

Adhésion à la marque Pays Cathare
Conseil Général de l’Aude
Service Economique
Investissements matériels
10% du montant des travaux
plafonnée à 30 000 €

2- Département du Gard
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Modernisation et extension des hôtels
25% du montant HT de l’investissement plafonné à 600 € par chambre soit 53 357,15 € par projet

Plancher de l’investissement : 15 245 €
Zone de montagne [2]

Capacité hôtelière admise entre 5 et 20 chambres

Classement tourisme 1 ou 2 étoiles
Conseil Général du Gard Service Tourisme

3- Département Hérault
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Rénovation en zone rurale
20% du montant HT des travaux plafonné à 30 490 € de subvention
Label Qualité Hérault [3]

Accès handicapés

2 étoiles minimum
Conseil Général de l’Hérault
Direction du Tourisme
Création en zone rurale 
20% du montant HT des travaux plafonné à 45 735 € de subvention
Label Qualité Hérault [2]

Accès handicapés

2 étoiles minimum

20 chambres minimum

4- Département la Lozère
Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Rénovation des parties communes, de l’accueil, des parkings, des chambres

Amélioration paysagère et architecturale
10% du montant HT de l’investissement plafonné à 15 000 €
Classement Tourisme

Création d’emplois

Implantation sur une zone en déficit d’hébergement

Création d’un nouveau type de structure hôtelière

Projet n’ayant jamais bénéficié d’une subvention au titre du dernier programme européen

Conditions similaires aux interventions européennes
Conseil Général de la Lozère
Service Action
Economique
Création : construction ou aménagement



INTERVENTIONS REGIONALES

Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Modernisation des hôtels (chambres, salles de bains, parties d’accueil intérieures réservées au public…)
20% du montant HT des travaux plafonné à 12 000 € de subvention [4]
Délibération du Conseil Régional

ou

de la Commission Permanente
Conseil Régional
Direction des Collectivités Locales du Tourisme et des Sports
Réalisation de piscine ou d’équipement de loisirs
20 % du montant HT des travaux plafonné à 7 500 € de subvention [4]



INTERVENTIONS DE L'ETAT

Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Rénovation qualitative et accessibilité
50% du montant HT des travaux plafonné à 200 000 € de subvention
Plancher : 2 000 €
Communes situées en zone de Massifs [5]

Extension de l’aide à la restauration dans le cadre d’un hôtel-restaurant
Délégation Régionale au Tourisme



INTERVENTIONS EUROPEENNES

Objet de l’aide
Montant maximum de l’aide
Conditions d’attribution
Instruction des dossiers
Création d’hôtels en zone de déficit d’hébergement
15 % du montant HT des travaux
Plancher : 2 000 €
Communes situées en zone Objectif 2 et zone de soutien transitoire [5]
Étude de faisabilité exigée pour les créations
Classement Tourisme exigé ou en cours

Maintien de l’investissement sur 5 ans

Accueil des personnes handicapées privilégié
Délégation Régionale au Tourisme
Rénovation Ets (parties communes, chambres, cuisine, salle de restauration,

amélioration paysagère et architecturale, ravalement des façades)
Extension
(pour plus du 1/3 de la surface = étude d’opportunité exigée)



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[1] Cantons concernés : Alaigne, Axat, Belcaire, Limoux, St Hilaire, Couiza, Quillan, Chalabre
[2] Zone de Montagne : Cf. Arrêté du 13 mars 1986
[3] Label Départemental « Qualité Hérault », Cf. Association Inter-consulaire Montagne Hérault (voir rubrique annuaire)
[4] Le maximum de subvention ne pourra être attribué qu’un seule fois en 5 ans
[5] Cf. rubrique « Infos » : communes éligibles

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