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Pour le montage de votre dossier de subvention :
s’adresser à votre Chambre de Commerce et d’Industrie
(voir rubrique annuaire).

Restaurants traditionnels

	INTERVENTIONS DEPARTEMENTALES
	INTERVENTIONS REGIONALES
	INTERVENTIONS DE L'ETAT
	INTERVENTIONS EUROPEENES

Sont classées dans la catégorie « Restaurant de Tourisme », les entreprises commerciales de restauration dont la clientèle est principalement touristique et ouvertes toute l’année ou seulement en période saisonnière. Dispositions obligatoires : la qualification professionnelle du personnel en cuisine et en salle, des prestations relatives à la cuisine, aux équipements, aux sanitaires -- (Arrêté du 27 septembre 1999) --.
« Restaurateurs de France » est le seul label reconnu par le Secrétariat d’Etat au Tourisme pour la restauration indépendante en continuité du classement « Restaurant de Tourisme ».

INTERVENTIONS DEPARTEMENTALES [1]

haut

1- Département de l’Hérault

Objet de l’aide	Montant maximum de l’aide	Conditions d’attribution	Instruction des dossiers
Réalisation d’audit auprès d’un cabinet conseil	40 % du montant HT des travaux plafonné à 382 € par audit	Label Restaurateurs de France ou Qualité Hérault	Conseil Général de l’Hérault Direction du Tourisme
Amélioration de la salle de restaurant [1]	30 % du montant HT des travaux plafonné à 4 573 € de subvention	Label Restaurateurs de France ou Qualité Hérault	Conseil Général de l’Hérault Direction du Tourisme

2- Département de la Lozère

Objet de l’aide	Montant maximum de l’aide	Conditions d’attribution	Instruction des dossiers
Amélioration qualitative de la structure	5% du montant HT des travaux plafonné à 7500 € de subvention	Label Restaurateurs de France ou autres labels reconnus par le Secrétariat d’Etat au Tourisme Ouverture à l’année (7 mois obligatoires notamment en basse saison)	Conseil Général de la Lozère Service Action Economique

INTERVENTIONS DE L'ETAT [1]

haut

Objet de l’aide	Montant maximum de l’aide	Conditions d’attribution	Instruction des dossiers
Rénovation des façades (opérations ORAC/CHARMES)	30% du montant HT des travaux plafonné à 11 000 € si zone Objectif 2 et 30% plafonné à 8 000 € de subvention si hors zone	Communes de moins de 7 000 habitants site ORAC/CHARMES [2] Label Restaurateurs de France exigé ou en cours	Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat

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[1] Exclusion des restaurants de chaîne, franchises, cafétérias et assimilés

[2] S'adresser au service commerce de votre CCI

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