Heger Loisir

Infos Communes éligibles

Communes éligibles



    Les aides au tourisme sont attribuées en fonction des zonages.


  • Les aides européennes sont allouées aux entreprises situées en zone Objectif 2 ou soutien transitoire.
  • La prime à l'aménagement du territoire (PAT) est un instrument d'aide à l'implantation et au développement d'activité dans les zones en difficulté.
  • Plusieurs niveaux d'aide en fonction de la PAT :
    • hors PAT : 15% maximum d'aides publiques toutes confondues,
    • PAT taux normal : 27% maximum d'aides publiques toutes confondues,
    • PAT taux majoré : 33 % maximum d'aides publiques toutes confondues.
  • Les aides FNADT (Volet territorial du Contrat de Plan) sont allouées aux entreprises situées dans les communes éligibles aux Massifs (Zones Massifs).




Pour savoir si votre entreprise est située sur une commune éligible,
veuillez télécharger le document ci-joint.

Afin de bien comprendre le mécanisme de cumul des aides,
veuillez vous reportez à la page intitulée " Cadre Réglementaire ".


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