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Communes éligibles
Bibliographie
Communes éligibles
Les aides au tourisme sont attribuées en fonction des zonages.
Les aides européennes sont allouées aux entreprises situées en
zone Objectif 2
ou soutien transitoire.
La prime à l'aménagement du territoire (PAT) est un instrument d'aide à l'implantation et au développement d'activité dans les zones en difficulté.
Plusieurs niveaux d'aide en fonction de la PAT :
hors PAT : 15% maximum d'aides publiques toutes confondues,
PAT taux normal : 27% maximum d'aides publiques toutes confondues,
PAT taux majoré : 33 % maximum d'aides publiques toutes confondues.
Les aides FNADT (Volet territorial du Contrat de Plan) sont allouées aux entreprises situées dans les communes éligibles aux Massifs (
Zones Massifs
).
Aude
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées Orientales
Pour savoir si votre entreprise est située sur une commune éligible,
veuillez télécharger le
document ci-joint.
Afin de bien comprendre le mécanisme de cumul des aides,
veuillez vous reportez à la page intitulée " Cadre Réglementaire ".
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