DB Equipement

Mémento Conseils utiles


Conseils utiles


Voici quelques conseils utiles pour vous aider à concrétiser votre projet :

  • Définir le projet : Qui ? Quoi ? Pourquoi ? Quand ? Combien ?
  • Se former pour réussir (consulter la liste des formations mises en place par les CCI)
  • Réaliser une étude de marché comprenant l'analyse de l'offre, la demande, la concurrence, le plan d'affaire,
  • Recherchez les financements et les aides possibles
  • Rechercher des locaux pour installer votre entreprise
  • S'enregistrer auprès du Centre de Formalités des Entreprises de votre CCI,
  • Protégez votre marque, vos brevets
  • Pensez à communiquer : Inscrivez-vous sur les guides gratuits édités par le CRT et les CDT et sur leurs sites Internet
Adressez vous aux Conseillers Tourisme de votre CCI qui vous accompagneront tout au long de votre projet et notamment dans la recherche de financement.
Informations complémentaires : www.cci.fr

Textes réglementaires


Camping Caravaning
Réferences
Objet
Décret 11.01.93
Modifiant le décret du 9 février 1968 modifié pris en application du décret du 7 février 1959 modifié relatif au camping
Arrêté 12.04.00
Modifiant l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
Loi S.R.U. 13.12.00 (J.O du 14.12.00)
Mettant en place les SCOT (schéma de cohérence territoriale) et les PLU (Plan local d'urbanisme)


Hôtellerie
Réferences
Objet
Arrêté du 14 février 1986
Les nouvelles normes de classement des hôtels et résidences de tourisme
Arrêté du 27 avril 1988
Modifiant l'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme
Arrêté du 7 avril 1989
Modifiant l'arrêté du 14 févier 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme
Arrêté du 10 avril 1991
Modifiant l'arrêté du 14 févier 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme
Arrêté du 18 juin 1992
Modifiant l'arrêté du 14 févier 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme
Arrêté du 10 janvier 2000
Modifiant l'arrêté du 3.12.99 portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants et l'arrêté du 19.10.99 portant extension de l'accord relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière


Restauration
Réferences
Objet
Arrêté du 9 mai 1995
Réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
Arrêté du 27 septembre 1999
Fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie "restaurants de tourisme"
Circulaire 29 février 2000
Relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie " restaurant de tourisme "
Arrêté du 19 juin 2000
Modifiant un arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée


Parc de loisirs
Réferences
Objet
Avis (Parution au JO 27.04.00)
Relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions
Loi du 13 juillet 1992
Fixant les conditions d'exercices des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours
Décret du 15 juin 1994
Pris en application de la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercices des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours
Arrêté du 22 novembre 1994
Relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des prestations de services relevant de la procédure d'habilitation
Arrêté du 22 novembre 1994
Relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire vendues par des transporteurs de voyageurs
Arrêté du 22 novembre 1994
Relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire
Arrêté du 22 novembre 1994
Relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agences de voyages
Décret du 6 juin 2000
Modifiant le décret du 15 juin 1994 pris en application de la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercices des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours
Arrêté du 20 juin 2001
Portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs pour les garanties financières prévues par la loi du 13 juillet 1992


|
|
|
|
Mentions légales - Réalisation - Guide des aides au tourisme 2000-2006 - by Kaliop.com